Florette Coquinette !®

L'Amie du Ceur

Conditions générales de ventes
 
Article 1: Champs d'application et des modifications des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. FLORETTE COQUINETTE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande.


Article 2: Acceptation de ces conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente lors au passage de la commande, et les accepte sans aucune réserve.


Article 3: Les objets mis en vente


FLORETTE COQUINETTE ne peut être tenu pour responsable si un objet n'est pas en tout point identique à la photographie.
 


Article 4: Disponibilité des produits

 En cas d'indisponibilité d'un produit,
FLORETTE COQUINETTE s'engage à vous avertir dans les 48 heures. Soit vous maintenez votre commande et nous vous livrons en fonction des délais de fabrication (hors acheminement postal) soit vous annulez votre commande et nous vous la remboursons.


Article 5: Les Prix

Le prix de chaque objet est exprimé en euros.
Les prix indiqués sur chaque fiche produit ne comprennent pas les frais de Port. Ils seront rajoutés sur le prix de chaque objet.

FLORETTE COQUINETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant FLORETTE COQUINETTE s'engage à appliquer les prix en vigueur lors du passage de votre commande.


Article 6 : Commande avec expédition par la poste

Les enregistrements avec suivi automatique valent preuve du contenu, de la nature de votre achat et de la date de votre commandée passée sur NOTRE site.
FLORETTE COQUINETTE confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que l’acheteur lui-même. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FLORETTE COQUINETTE ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté dans laquelle elle ne pourrait faire valoir de droit la commande passée. 
 

Article 7: Commande avec retrait sur place

Si vous habitez VERSAILLES et sa région,
FLORETTE COQUINETTE vous propose un retrait sur notre lieu de fabrication. Pour cela, passez votre commande par chèque et remplissez le formulaire en stipulant VOTRE souhait de retrait sur place. Veuillez à bien remplir toutes les cases du formulaire.
Le règlement de la commande se faisant en chèque lors du retrait de la marchandise, nous vous défalquerons les frais de port sur la facture lors du retrait de votre commande. 

Les articles commandés seront placés de côté jusqu'à la date choisie pour le retrait. Ils vous seront remis au jour et à l'heure convenue contre paiement par chèque ou en espèce. 
 
Article 8: Modalités de paiement et sécurisation
 
Vous pouvez effectuer le règlement de 2 façons.
  • Par Paypal: Même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. En cas de règlement via Paypal, une confirmation de paiement vous sera adressée automatiquement par mail dès réception de votre commande.Paypal est très sécurisé grâce au système de sécurité des cryptages des informations SSL, utile grâce au règlement pour les tous types de carte bancaire (CB, Visa, MasterCards, Américan Express...etc) et enfin gratuit (nulle obligation de posséder un compte Paypal). Toutes les garanties de sécurité et de confidentialité sont donc réunies pour votre achat en ligne. Cependant pour régler par carte bancaire, il faudra cocher la partie "je n'ai pas de compte Paypal" pour être ensuite dirigé vers le paiement de votre facture.
  •  
  • Par chèque Français:
    En cas de paiement par chèque veuillez imprimer la facture et la joindre au paiement. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du règlement.
    En cas de Défaut du paiement
    FLORETTE COQUINETTE se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours

  •  
    Article 9: Mode de livraison  
          

    Les colis sont expédiés en Lettre SUIVI ou Colis suivi prio internationale par La Poste
    . Les Colis pour la Suisse et l'Union Européenne et certains pays étrangers sont concernés par le colis PRIO international. FLORETTE COQUINETTE ne peut être tenu pour responsable de la conséquence d'un retard émanant de celle-ci. Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact avec FLORETTE COQUINETTE via le formulaire de contact.  
    En cas d’absence de la livraison de la marchandise (commandée et exonérée), le client est prié d’informer rapidement l’Ets FLORETTE COQUINETTE dans un délai maximum de deux semaines accordées. 


     Article 10: responsabilité

    FLORETTE COQUINETTE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur ou fortuit, de perturbation des transports ou d’une grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou communication, de dégâts matériels sur le colis (tels que produit cassé, incendie ou /et inondation). Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.


    Article 11: Droit de rétractation.

    Conformément à l'article de loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 dite Loi Hamon du Code de la Consommation, un consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais obligatoires de retour de la ou des marchandise(s).En cas de demande d'échange ou de remboursement, le produit devra être retourné en excellent état, dans son emballage intact d'origine. Il en va de soit que les articles retournés endommagées ou impropre ne seront pas remboursés.
    FLORETTE COQUINETTE s'engage à vous faire soit un échange dans la mesure du possible, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


    Article 12: Dispositions informatiques et libertés.

    A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978).


     
    Article 13 : Coordonnée commerciale de l’entreprise et renseignements


    Florette Coquinette ! 
    7 square Couperin
    78330 FONTENAY LE FLEURY
     
    SIRET 750 952 293 00017 
    Statut d'auto-entrepreneur
    TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
    Immatriculée au RCS